Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire

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Arrêté du 30 décembre 1988 relatif à l'attribution pour des bâtiments d'habitation d'un label haute performance énergétique et d'un label solaire

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TITRE Ier : LABEL HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

TITRE II : LABEL SOLAIRE.

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.