Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort territorial de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
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Prolegi/LEGITEXT000006080842#art-2