Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine

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Arrêté du 30 décembre 1992 relatif au transfert de la centrale électrique d'Hornaing (département du Nord) aux Houillères du bassin de Lorraine

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Etat descriptif parcellaire : Commune, désignation, réf. CAD, nature, surface, code, vendeur, date acquisition, date publication, volume, foli., notaire.