Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre par catégories de bénéficiaires de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 1990 susvisé, en fonction au ministère des sports, est fixé ainsi qu'il suit : Deuxième catégorie : 1.
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Prolegi/LEGITEXT000019878628#art-1