Titre TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.›Chapitre Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
Art. 18
18 / 68En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'éviter le ruissellement des eaux extérieures au site, un fossé extérieur de collecte, largement dimensionné et étanche, ceinture l'installation de stockage sur tout son périmètre. Il doit obligatoirement être mis en place avant le début de l'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-18