Titre TITRE II : CRITERES D'IMPLANTATION, DE SELECTION, DE CONCEPTION ET D'AMENAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION.›Chapitre Chapitre III : Critères de conception et d'aménagement.
Art. 20
20 / 68En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux de ruissellement recueillies dans le fossé prévu à l'article 18, les eaux issues de la tranchée drainante prévue à l'article 19 et les eaux ruisselant sur la couverture intermédiaire imposée à l'article 22 sont évacuées gravitairement vers des bassins de stockage étanches permettant une décantation avant rejet dans le milieu naturel.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-20