Titre TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.
Art. 26
26 / 68En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Une surveillance performante et fiable de la qualité : - du site, - de la conception et des aménagements, - des déchets reçus, - des lixiviats produits, à l'exception du stockage temporaire des déchets de mercure métallique, - de l'exploitation, - du réaménagement, doit être assurée en vue de la préservation de la qualité de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-26