Titre TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.›Chapitre Chapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
Art. 40
40 / 68En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un plan topographique, à l'échelle 1/500 présente : - l'ensemble des aménagements du site (clôture, végétation, fossés de collecte, tranchée drainante, limite de couverture, bassin de stockage, unité de traitement ...) ; - la position exacte des dispositifs de suivi, y compris ceux dont la tête est dissimulée par la couverture (piézomètres, buses diverses ...) ; - la projection horizontale des réseaux de drainage, ceci sur des plans différents si plusieurs réseaux superposés existent ; - les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-40