Titre TITRE V : VERIFICATION ET SUIVI.›Chapitre Chapitre IV : Réaménagement final du site et suivi à long terme.
Art. 41
41 / 68En vigueur depuis le 16 avr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le suivi à long terme, d'une durée au moins égale à trente ans après le dernier apport de déchets, concerne : - le suivi, au minimum semestriel, du niveau des eaux souterraines ; - l'analyse de la qualité des eaux souterraines sur chacun des puits mis en place. La fréquence de ces analyses est fonction du contexte hydrogéologique ; - le suivi, semestriel, de la qualité des rejets avec mesures des débits afin de suivre la qualité de l'aménagement du site et de la sortie des lixiviats ; - l'entretien du site (fossés, couverture, clôture, écran végétal, puits de mesures) ; - les observations géotechniques du site avec suivi des repères topographiques. Un arrêté préfectoral complémentaire précise les conditions de suivi à long terme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-41