Titre TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Art. 45-1
46 / 68En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 8, 10, 15 à 17, 21, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique. Le premier alinéa de l'article 11, le premier alinéa de l'article 12 et les articles 13, 14, 18 à 20, 22, 24, 26, 30 à 37, 39 et 40 à 42 ne sont pas applicables aux installations de stockage recevant exclusivement des déchets de mercure métallique.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-45-1