Titre TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Art. 45-10
55 / 68En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Une procédure en cas d'urgence est élaborée et est disponible en permanence sur le site. Des équipements de protection appropriés à la manipulation du mercure métallique sont disponibles en permanence sur le site.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-45-10