Titre TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Art. 45-12
57 / 68En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-45-12