Titre TITRE VI bis : DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE
Art. 45-6
51 / 68En vigueur depuis le 1 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets de mercure métallique sont stockés séparément des autres déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000005634259#art-45-6