Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019565728#art-2