Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche accédant à l'échelon spécial prévue à l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est fixée dans les tableaux A-I et A-II annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020033688#art-1