Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
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Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
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Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : ConstructionChapitre II : Construction
sezione Section I :Implantation et environnementSection I :Implantation et environnement
sezione Section II : StructuresSection II : Structures
sezione Section III : Façades et couverturesSection III : Façades et couvertures
sezione Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieursSection IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
sezione Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portesSection V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes
sezione Section VI : Ascenseurs et monte-chargesSection VI : Ascenseurs et monte-charges
sezione Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restaurationSection VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
sezione Section VIII : Installations électriques et éclairageSection VIII : Installations électriques et éclairage
sezione Section IX : Moyens de secoursSection IX : Moyens de secours
capo Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupantsChapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises
capo Chapitre Ier : GénéralitésChapitre Ier : Généralités
capo Chapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteurChapitre II : Indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur
capo Chapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteurChapitre III : Mesures visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non indépendants, situés dans un immeuble de grande hauteur
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
capo Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitationChapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation
capo Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtelChapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel
sezione Section I : ConstructionSection I : Construction
sezione Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupantsSection II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
capo Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignementChapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement
sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités
sezione Section II : Construction et aménagementsSection II : Construction et aménagements
sezione Section III : Moyens de secoursSection III : Moyens de secours
capo Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archivesChapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives
capo Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaireChapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire
sezione Section I : GénéralitésSection I : Généralités
sezione Section II : ConstructionSection II : Construction
sezione Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieursSection III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs
sezione Section IV : DégagementsSection IV : Dégagements
sezione Section V : Installations techniquesSection V : Installations techniques
sezione Section VI : Moyens de secoursSection VI : Moyens de secours
sezione Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupantsSection VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants
capo Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureauChapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau
sezione Section I : Immeubles de la classe GH W 1Section I : Immeubles de la classe GH W 1
sezione Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2Section II : Dispositions communes aux classes GH W 1 et GH W 2
capo Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitationChapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation
capo Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôleChapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle
capo Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteurChapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur