Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel›Sect. Section II : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants
Art. GH 0 7
89 / 137En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes § 1. En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de la classe GH O comprend, sous la direction du chef du service de sécurité incendie une équipe de trois personnes au moins dont un chef d'équipe. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, est composé au minimum comme suit : a) IGH O de moins de 250 chambres : - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ; - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception. b) IGH O de 250 à 550 chambres : - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ; - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement. c) IGH O de 551 à 850 chambres : - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et un agent de sécurité qualifié SSIAP 1 exclusivement affectés aux tâches de sécurité ; - un agent de sécurité au moins, qualifié SSIAP 1, pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement. d) IGH O de plus de 850 chambres : - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et deux agents de sécurité qualifiés SSIAP 1, exclusivement affectés aux tâches de sécurité. § 2. Les rondes assurées par le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu au moins trois fois par nuit. § 3. Le personnel d'étages et le personnel de permanence de nuit a reçu une formation complémentaire sur : - la conduite à tenir en cas d'évacuation en prenant en compte notamment la situation de personnes handicapées, quel que soit leur handicap ; - la mise en œuvre des moyens de premiers secours.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-0-7