Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement›Sect. Section I : Généralités
Art. GH R 2
92 / 137En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Types de locaux Les immeubles de grande hauteur à usage d'enseignement sont réservés aux disciplines ne nécessitant pas l'existence de laboratoires qui présentent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion ou dont l'activité exige l'emploi des produits prohibés par l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et l'article GH 36 du présent règlement. Les locaux d'internat sont interdits dans les immeubles de grande hauteur de classe R.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-r-2