Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire›Sect. Section VI : Moyens de secours
Art. GH U 16
116 / 137En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Alerte En application de l'article GH 50 § 2, le poste central de sécurité incendie de l'établissement est relié au centre de traitement de l'alerte conformément aux dispositions de l'article MS 71 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-u-16