Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire›Sect. Section I : Généralités
Art. GH U 2
102 / 137En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Activité psychiatrique Un IGH U ne peut être destiné à l'usage exclusif d'hospitalisation psychiatrique. Néanmoins, une unité psychiatrique peut être autorisée dans un IGH U.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-gh-u-2