Titre Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles›Chapitre Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur
Art. ITGH 1
127 / 137En vigueur depuis le 1 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités Les dispositions de ce chapitre s'appliquent en complément et en aggravation des dispositions prévues aux autres chapitres du présent règlement de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000025169092#art-itgh-1