Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de formation à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes est fixé en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000025127988#art-1