Art. 19
19 / 37En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance.
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Prolegi/LEGITEXT000030069725#art-19