Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.
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Prolegi/LEGITEXT000030094673#art-1