Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 26 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Groupe II : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Normandie ; Groupe III : Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000031845457#art-1