Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 12
12 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 octobre 2011 , , , Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade, , , , Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions communes, , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031839775#art-12