Chapitre Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade
Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 4 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve mentionnée à l'article 4 du présent arrêté est notée de 0 à 20.
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Prolegi/LEGITEXT000031839775#art-5