Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 2 à 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiées comme suit : - l'alinéa « Perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée (dans les cas prévus par l'arrêté n° NOR DEVL1109911A) » est supprimé de toutes les annexes ; - toutes les occurrences de « 800 m » sont remplacées par « 600 m ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031854643#art-2