Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment : 1° L'arrêté du 3 juillet 1952 relatif au régime de rémunération applicable aux ouvriers de la défense nationale envoyés comme élèves ou stagiaires dans les écoles ou centres d'instructions techniques. 3° L'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti. 4° L'arrêté du 3 juillet 1984 pris pour l'application du décret du 28 janvier 1981, en ce qui concerne le département de La Réunion. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1981 , - Arrêté du 20 décembre 2001 , , - Arrêté du 20 décembre 2001 , , - Arrêté du 26 septembre 2005 , , , - Arrêté du 21 novembre 2005 , , - Arrêté du 28 novembre 2008 , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033834340#art-9