Titre Titre Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés : - l'inspection du secrétariat général pour l'administration ; - la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000041418075#art-1