Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mars 2017 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041441582#art-1