Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 31 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041432022#art-1