Titre Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre Chapitre Ier : Direction des ressources humaines du ministère de la défense
Art. 21
21 / 33En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 , , , , , -2 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 , , , , , Sct. Chapitre IV ter : La mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines, -3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041432022#art-21