Art. 26
Titre Titre III : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION›Chapitre Chapitre VI : Service historique de la défense

Art. 26

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 novembre 2012 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 novembre 2012 , , , , -1
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