Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires financières assiste le secrétaire général pour l'administration en matière de politique des achats du ministère à l'exception des achats d'armement. A ce titre, il dispose au sein de la direction du responsable ministériel des achats.
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Prolegi/LEGITEXT000041418988#art-3