Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La direction du service national et de la jeunesse comprend : 1° La sous-direction des politiques en faveur de la jeunesse ; 2° La sous-direction de la politique du service national et de la transformation numérique ; 3° La sous-direction ressources métier. II. - Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national et de la jeunesse : 1° Les établissements du service national et de la jeunesse ; 2° Les centres du service national et de la jeunesse relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000041418966#art-1