Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
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Titre 1er : Du secrétariat général
Titre II : De la direction des services judiciaires
Titre III : De la direction des affaires civiles et du sceau
Titre IV : De la direction des affaires criminelles et des grâces
Titre V : De la direction de l'administration pénitentiaire
Titre VI : De la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Titre VII : Dispositions diverses