Titre Titre 1er : Du secrétariat général
Art. 1
1 / 37En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Le secrétariat général comprend : 1° La direction du numérique ; 2° Le service des ressources humaines ; 3° Le service des finances, des achats et de la conformité ; 4° Le service de l'immobilier ministériel ; 5° Le service du pilotage et du soutien de proximité ; 6° Le service de l'expertise et de la modernisation ; 7° Le service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ; 8° Le service de la statistique, des études et de la recherche ; 9° La délégation aux affaires européennes et internationales ; 10° La délégation à l'information et la communication. II.-Le secrétariat général comprend des délégations interrégionales chargées d'apporter leur soutien aux juridictions, aux services déconcentrés et aux services à compétence nationale du ministère de la justice. Le secrétariat général dispose également de délégations en charge : -de l'outre-mer ; -de l'encadrement supérieur ; -du développement durable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041415285#art-1