Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juillet 2018 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juillet 2018 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au département de gestion des ressources humaines, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000043021023#art-2