Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction « études et politique des ressources humaines de la marine » est chargée de préparer les travaux de politique de la marine en matière de ressources humaines civiles et militaires, notamment s'agissant du pilotage des effectifs, de la condition du personnel et de l'emploi du personnel civil.
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Prolegi/LEGITEXT000043022628#art-3