Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre des missions prévues aux articles R. 3241-29 et R. 3241-31 du code de la défense, le service de l'énergie opérationnelle est notamment chargé : 1° De décliner son organisation en effectifs ; 2° De proposer et de mettre en œuvre une politique des ressources humaines permettant de pourvoir ses besoins en effectifs et compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000042967505#art-11