Art. 6
6 / 25En vigueur depuis le 27 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre, le service de l'énergie opérationnelle est chargé : 1° De proposer à l'état-major des armées le schéma directeur fonctionnel d'infrastructure ; 2° D'assurer les fonctions de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre des infrastructures pétrolières spécialisées ; 3° De réaliser le maintien en condition opérationnelle des infrastructures pétrolières spécialisées ; 4° De conduire les études nécessaires à la mise en service et à l'exploitation et à l'arrêt des installations pétrolières spécialisées.
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Prolegi/LEGITEXT000042967505#art-6