Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités », dirigée par un officier général ou un agent civil de niveau comparable : 1° Programme l'emploi des crédits alloués selon les priorités définies par les armées, directions et services et en suit l'exécution ; 2° Engage, liquide et ordonnance les recettes et les dépenses ; 3° Conduit la mise en œuvre des comptabilités générale et analytique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; 4° Conçoit et met en œuvre le contrôle interne financier et analytique et s'assure de sa mise en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000043000347#art-6