Chapitre Chapitre III : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042997850
12 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE I SERVICES DISPOSANT D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ET DE GESTION Services relevant du chef d'état-major des armées : - Service du commissariat des armées ; - Service de santé des armées ; - Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information ; - Direction de la maintenance aéronautique ; - Service de l'énergie opérationnelle ; - Service interarmées des munitions. Service relevant du chef d'état-major de l'armée de terre : Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre. Service relevant du chef d'état-major de la marine : Service de soutien de la flotte. Service relevant du secrétaire général pour l'administration : Service d'infrastructure de la défense.
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