Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 1990 , , , Sct. Annexes, Sct. MÉTHODE COMMUNAUTAIRE POUR LA DETERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE CHANVRE, Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000044888780#art-3