Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 11 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047112782#art-1