Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 12 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047123509#art-1