Art. 7
7 / 18En vigueur depuis le 12 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire de niveau 4 organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000047123509#art-7