Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la Régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046887479#art-6