Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046887502
9 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE LA RÉGIE MUNICIPALE BAZAS - ÉNERGIES Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Hors taxes et contributions (CTA non incluse) Distribution Publique Tarifs éq. GDF B0 B1 codes Régie G100 G200 général binôme, chauf.et chauf. ménagé conso. Associées de 0 à 6 000 kWh de 6000 à 30 000 kWh Usages cuisine et ECS chauf., ECS et/ou cuisine Abonnements RMG RMG en €/an 85,00 242,00 Consommations RMG RMG en c€/kWh 9,85 7,55 Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Hors taxes et contributions (CTA non incluse) Distribution Publique Tarifs éq. GDF B0 B1 codes Régie G100 G200 général binôme, chauf.et chauf. ménagé conso. Associées de 0 à 6 000 kWh de 6000 à 30 000 kWh Usages cuisine et ECS chauf., ECS et/ou cuisine Abonnements RMG RMG en €/an 85,00 242,00 Consommations RMG RMG en c€/kWh 22,00 20,55
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